Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Entreprise et droit de l'Union Européenne
Année universitaire : 2015-16

• Auteur : Marie Sergeant
• Directeur : Bruno Szwajcer

Les caractéristiques de la clause compromissoire dans les contrats du commerce international entre autonomie et transmissibilité 

• Résumé :

  Le mémoire traite de l’autonomie de la clause compromissoire en ce sens qu’elle est indépendante du contrat auquel elle se rattache, ainsi la clause ne subit pas les conséquences relative au contrat en cause. Or il arrive cependant qu’elle soit transmise avec le contrat auquel elle se rattache. c’est le cas par exemple dans les chaines de contrat.
  
  Par ailleurs, il y aura une étude de droit comparé, afin de connaitre les règlementations en la matière dans d’autres pays européens et d’autres pays du monde.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Transmissibilité, autonomie, clause compromissoire, arbitrage, contrat
• Domaine(s) :
  • Droit comparé
  • Droit européen
  • Commerce international
• Nombre de pages : 62