Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2015-16

• Auteur : Aram Sulukdjian
• Directeur : Isabelle Hegedüs

Fonctions traditionnelles et complémentaires de la marque : étude de la pertinence de la distinction opérée par la jurisprudence européenne 

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• Résumé :

  Cette étude s'intéresse aux fonctions de la marque, consacrées par la jurisprudence de la CJUE.
  De la consécration de la fonction traditionnelle de la marque, à savoir la fonction de garantie d'identité d'origine des produits et services aux fonctions apparues plus tardivement (publicité, communication, investissement), l'étude s'intéresse aux raisons qui ont poussé la Cour à reconnaître d'autres fonctions à la marque pour notamment s'adapter aux législations communautaires en droit de la concurrence.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Marque, fonctions de la marque, publicité, communication, investissement, cjue, propriété industrielle, garantie, produits, services
• Domaine(s) :
  • Droit des marques
• Nombre de pages : 36
• Références juridiques liées :
  

  CJUE "Terrapin", CJUE "L'Oréal c. eBay", CJUE "HAG 1 et 2", CJUE "L'Oréal c. Bellure", CJUE "Céline", CJUE "Arsenal FC", CJUE "Daimler"