Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la création et du numérique
Année universitaire : 2015-16

• Auteur : Eloise Fuchs
• Directeur : Ilana Soskin

Le cadre répressif de la diffusion d'une image intime à l'ère du numérique 

• Résumé :

  Le cadre répressif de la diffusion d'une image intime suite à l'arrêt du 16 mars 2016 rendu par la Cour de cassation.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Droit à l'image
• Domaine(s) :
  • Droit d'auteur
• Nombre de pages : 33
• Références juridiques liées :
  

  Cour de cassation 16 mars 2016