Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Margaux Lapersonne
  • Directeur : Yann Dietrich

Les enjeux techniques et juridiques de protection des textiles intelligents 

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  • Résumé :

    Réflexion sur les enjeux techniques et juridiques de développement d'une offre française de textiles intelligents.
    Ce mémoire se compose d'une première partie consacrée aux problèmes liés aux technologies innovantes dans ce secteur, puis d'une seconde partie relative à la construction de la protection et de la sécurité juridique de ces nouveaux objets du textile.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Textile, intelligent, connecté, objets, innovation, brevets, données personnelles, normalisation
  • Domaine(s) :
    • Droit des brevets
    • Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
  • Nombre de pages : 42
  • Références juridiques liées :

    Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
    CJUE, 6 octobre 2015, Maximillian Schrems c/ Data Protection Commissioner, C-362/14,
    Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

  • Sites principaux liés :

    http://www.wipo.int/, https://www.inpi.fr/, https://www.cnil.fr/, https://www.inpi.fr/, https://ec.europa.eu/, http://www.textiletechno.ca, https://www.techtera.org/, http://mooc.politechnicart/, http://www.brochiertechnologies.com/, http://textilestech.canalblog.com/, http://www.marieclaire.fr/, http://www.elisabethdesenneville.com/, http://www.industrie-techno.com/, http://www.cnrtl.fr, http://www.textilestechniquesenfrance.fr, http://www.r3ilab.fr/, https://humanoides.fr/, http://www.centexbel.be/fr/, http://www.theophilelegrand.com/