Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Entreprise et droit de l'Union Européenne
Année universitaire : 2015-16

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Résumé :
La conciliation avec la protection de l’environnement est notamment prévue lors de la phase d’implantation (I). L’emplacement choisi doit être étudié afin de préserver au mieux les intérêts en jeu (A). De plus, la délivrance des autorisations est soumise à des critères environnementaux et à une étude d’impact (B).
La particularité de l’éolienne comme le rappelle Diana Gueorguieva-Faye1, réside dans le fait que les arguments pro et anti éoliens sont centrés sur la protection de l’environnement (II). Malgré l’institution de réunions publiques et de concertations, une phase de contentieux peut s’ouvrir. Au cours de cette phase, le juge administratif aura pour tâche de concilier les intérêts opposés (A). Pour assurer la promotion de cette énergie, des dispositifs incitatifs ont été mis en place pour les exploitants éoliens et les communes (B).
Langue du texte : Français
Mots-clés : Energies renouvelables, protection de l'environnement, urbanisme
Domaine(s) :
- Droit de l'environnement
Nombre de pages : 62