Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Entreprise et droit de l'Union Européenne
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Nursel Buyukcan
  • Directeur : Jean-Michel Communier

Les obligations LAB-FT (lutte anti-blanchiment / financement du terrorisme) qui pèsent sur les banques selon le droit européen et droit américain 

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  • Résumé :

    Après le 11 septembre 2001, les recommandations du GAFI ont conduit les Etats à adopter des mesures préventives nécessaires visant à prévenir, réprimer et combattre efficacement la multiplication des actes de blanchiment et de financement du terrorisme. A cet effet, les États doivent renforcer leur coopération dans la lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme, en particulier en rendant systématique l'échange d'informations sur la prévention et l’élimination du blanchiment et du financement de terrorisme et en prévoyant les moyens de les combattre. Ces positions prises par les Etats après les attentats du 11 septembre 2001 marquent ainsi un renforcement et un développement des obligations de vigilance des banques consistant à combattre le blanchiment et financement du terrorisme en application des recommandations du GAFI. Donc nous constatons que les recommandations du GAFI constituent désormais la norme internationale dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Elles s’adressent à tous les pays membres du GAFI qui s’engagent à appliquer les normes internationales destinées à combattre le blanchiment et le financement du terrorisme et à améliorer de concert ces mêmes normes. Ces normes internationales assignent aux banques de s’acquitter d’un devoir de vigilance relatif à la clientèle en fonction du niveau de risque que présente la transaction en cause et de déclarer toute opération suspecte à la cellule de renseignement financier.
    Cependant, ces recommandations ont produit des différents impacts sur le droit européen et le droit américain. Même s’il fait partie des membres du GAFI, les Etats-Unis, de par sa structure fédérale, ont développé une politique nationale fédérale de manière indépendante sans être tenus de suivre strictement les recommandations du GAFI mais plutôt les lois adoptées dans son ordre interne alors qu’au sein de l’Union les Directives ont été adoptées successivement sous l’influence considérable des recommandations du GAFI pour mettre en place un système harmonisé des systèmes nationaux en matière de lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme.
    Les Etats-Unis ont une expérience plus ancienne que l’Union européenne en matière d’organisation des compétences de plusieurs autorités bancaires, fédérales et étatiques en réponse aux difficultés posées par le contrôle des banques dans la poursuite des activités de blanchiment et de financement du terrorisme. C’est la raison pour laquelle le mécanisme de contrôle des activités bancaires aux Etats-Unis se présente comme une référence incontournable pour l’Union.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Lutte anti-blanchiment, financement du terrorisme, obligation de vigilance des banques, coopération renforcée, droit européen, droit américain
  • Domaine(s) :
    • Droit européen
  • Nombre de pages : 58
  • Références juridiques liées :

    Lois :
    Patriot Act
    Foreign Account Tax Compliance Act
    Directives anti-blanchiment de l'Union Européenne
    Recommandations du GAFI
    Money Laundering Control Act

    Jurisprudences :
    CJUE, Jyske Bank Gibraltar Ltd d Administración del Estato, 25 avr. 2013, aff. C-212/11.
    United States v. Miller, 425 US 435, 96 S.Ct 1619 (1976), n° 74-1179.

  • Sites principaux liés :

    http://www.fatf-gafi.org
    http://www.transparencyinternational.eu/2013/03/the-4th-anti-money-laundering-directive-brusselshears-what-we-want-to-talk-about/
    http://www.financialservicesfacts.org/financial