Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Isis Langeron
  • Directeur : Alexandra Bensamoun

Encadrement juridique du robot 

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  • Résumé :

    Il s'agit de déterminer l'encadrement juridique du robot, de caractériser ce qui est déjà applicable, ce qui n'est pas transposable, les propositions juridiques et l'avenir du droit de la robotique. Il s'agit de déterminer si un "droit robot" est efficient.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Robot, droit
  • Domaine(s) :
    • Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
  • Nombre de pages : 69
  • Références juridiques liées :

    - CA Paris, 4me ch. B, 21 septembre 2001, « Bobo le robot », P.I. juill. 2002, n°4, p.49, obs. A. Lucas

    - Cass. Ass. Plén., 7 mars 1986, pourvoi n° 83-10477

    - Cass. Ch. Réun., 2 décembre 1941

    - Cass. Ass. Plén., 7 mars 1986, pourvoi n° 83-10477

    - TGI Paris, 3me Ch., 1re Section, 5 juillet 2000

    - Cass., Soc., 13 novembre 1996, Bull. civ., V, n°386 ; pourvoi n°94-13187


    - Code de la propriété intellectuelle

    - Code pénal

    - Code de la défense

    - Code civil

    - Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Article 37

    - Human Rights Watch, Rapport, Avril 2015

    - Réponse du Ministère de la défense à la Question écrite n°04498 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, publiée dans le JO Sénat du 27 juillet 2013, page 2179

  • Sites principaux liés :

    - Gabrielle Olivier et Matthieu Bourgeois, « Juridiquement parlant, un robot intelligent, c’est quoi ? », usine-digitale.fr, 22 avril 2015

    - Matthieu Bourgeois et Amira Bounedjoum, « Créer une personnalité juridique pour les robots intelligents est totalement inutile », usine-digitale.fr, 11 février 2015

    - Alain Bensoussan, « Les robots pourraient-ils porter atteinte à la vie humaine ? », alain-bensoussan.com, 9 novembre 2011

    - Dictionnaire Larousse.fr

    - C. Andrew Keisner, Julio Raffo, Sacha Wunsch-Vincent, figure tirée de l’Economic Research Working Paper no. 30, Breakthough technologies – Robotics, innovation and intellectual property, Economics & Statistics Series, November 2015:
    http://www.wipo.int/edocs/pubdocs/en/wipo_pub_econstat_wp_30.pdf

    - Jean-Marc de Jaeger, « Le pilotage automatique de Tesla provoque son premier accident mortel », lefigaro.fr, 1er juillet 2017

    - « La Google Car provoque son premier accident de la route », lefigaro.fr, 1er mars 2016

    - https://www.qwant.com/

    - Philippe Veber, « Robotique et responsabilité : le choix de l’illusion ou du pragmatisme ? », magazine-decideurs.com, 22 mai 2014

    - Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, « Légalité et légitimité des drones armés », Politique étrangère, Mars 2013
    http://politique-etrangere.com/2013/10/08/legalite-et-legitimite-des-drones-armes/

    - Peter Asaro, « Droits de l’homme, automatisation et déshumanisation des proses de décisions létales : les systèmes d’armement autonomes doivent-ils être interdits ? », International Commitee of the Red Cross, www.icrc.org

    - Alain Bensoussan, « La ‘personnalité robot’ », Lefigaro.fr, 11 février 2015

    - « La Corée du Sud élabore une ‘charte éthique des robots’ », Le Monde.fr, 7 mars 2007

    - Park Hye-Young, membre du South Korean Ministry of commerce, Industry and Energ's robot team, 2007, cité par Jean-Luc Goudet, "La déclaration universelle du droit des robots", Futura-Sciences.com, 16 mars 2007

    - Joël de Rosnay, « Intelligence artificielle : le transhumanisme est narcissique. Visons l’hyperhumanisme », L’Obs. Le plus.fr, 26 avril 2015.