Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Gestion des entreprises et management des ressources humaines
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Constant Pavard
  • Directeur : Amin Chikaoui

La réforme du droit des contrats et ses effets sur la relation contractuelle 

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  • Résumé :

    Par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, le gouvernement français a entrepris une importance modification du Code civil français, et ce dans le cadre du droit des contrats, et du régime de la preuve et des obligations. Cette réforme, depuis longtemps attentue, a modifié en prodondeur le traditionnel droit français des contrats, et entend affecter plus de 300 articles de l'actuel code.
    La réforme a deux objectifs principaux:
    -          Etablir une certaine cohérence entre le Code civil français et les solutions de la jurisprudence identifiées par la Cour de cassation, dans le respect des règles traditionnelles du droit civil, tel que l'équilibre contractuel, et codifier ces solutions qui ont émergées au cours deux derniers siècles.
    -          Améliorer significativement l'attractivité du droit français des contrats, en le simplifiant, en le rendant plus lisible, accessible, et plus efficace, en harmonie avec son temps.
     
    Le droit français a toujours été considéré dans le monde, comme un parfait exemple du droit civil continental, qui adhère à une stricte application des dispositions des contrats. Cependant, ces innovations introduites par le nouveau code pourrait perturber les relations contractuelles entre les parties, notamment celles dont la portée est large.
     
    Par conséquent, certaines questions doivent être posées afin d'éviter, ou du moins minimiser, des surprises déplaisantes, inhérentes au nouveau texte. Au cours des prochaines années, les juridictions et les praticiens auront besoin de trouver leur voie dans ce nouvel environnement.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Réforme du droit des contrats, Code civil
  • Domaine(s) :
    • Organisation des entreprises
  • Nombre de pages : 45