Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la création et du numérique
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Kate Jarrard
  • Directeur : Pierre Sirinelli

L’implication des intermédiaires de l’impression 3D 

Accès réservé

  • Résumé :

    Des chapeaux de Dupont et Dupont reproduits par le Professeur Tournesol dans « Tintin et le lac des Requins » de Raymond Leblanc, au corps de Lilou dans « Le Cinquième Élément » de Luc Besson, l’impression tridimensionnelle, est une technologie aujourd’hui démocratisée.

    Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), instance consultative chargée de conseiller le ministre de la culture et de la communication en matière de propriété littéraire et artistique, a publié le 6 juillet 2016 le rapport final d’une commission spécialisée sur les questions juridiques et économiques liées à l’impression 3D . Conduite par M. Olivier Japiot, Conseiller d’État, cette étude, regroupant de nombreux témoignages d’intérêts divergents (entreprises, associations de consommateurs, INPI ou encore le CNAC) constitue la première réalisée en France sur l’impression 3D au regard de la propriété littéraire et artistique.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Impression 3D, droit d'auteur, prestataires de la société de l'information, responsabilité
  • Domaine(s) :
    • Droit européen
    • Droit international public
    • Droit d'auteur
    • Droit des dessins et modèles
    • Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
    • Droit international privé
  • Nombre de pages : 45