Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2015-16

• Auteur : Estelle Hittinger
• Directeur : Jean-Eric Callon

Les autorisations d'exploitation commerciale, pièces maitresses de l'urbanisme commercial 

• Résumé :

  Aujourd’hui, l’urbanisation est un phénomène maîtrisé. Toute construction, tout aménagement se réalise en vertu de textes, un pan complet du droit est consacré à cette finalité, le droit de l’urbanisme. Ce fonctionnement repose sur la coexistence de régimes, entre la nécessité d’une autorisation, celle d’une déclaration et l’absence de toute formalité pour réaliser des travaux. Globalement, rien ne peut ainsi être réalisé sans un accord de l’administration ou tout du moins lui transmettre l’information de l’existence d’un projet, dès lors qu’il s’agit de travaux d’aménagement ou de construction.
  Il en va de même pour l’urbanisme commercial qui a la particularité d’être régi par les autorisations d’exploitation commerciales octroyées par des commissions administratives : la CDAC et la CNAC.
  Ce mémoire est dédié au stage effectué dans la société Mall and Market pendant 4 mois et dont la spécificité est d’élaborer et de suivre les projets de création ou d’extension de surfaces commerciales, quelque soit leur forme (retail park, centre commercial, magasin de détail ou alimentaire), ce qui place leur action sur le secteur des études et des dossiers de CDAC et CNAC.
  L’intérêt du stage réside dans le fait d’avoir vu en amont le suivi et la préparation des dossiers de CDAC et de CNAC et la gestion du risque contentieux qui est réalisée par une équipe de professionnels reconnue comme une équipe incontournable dans ce domaine.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Urbanisme commercial, commission départementale d'aménagement commercial, commission nationale d'aménagement commercial
• Domaine(s) :
  • Droit de l'urbanisme
• Nombre de pages : 60