Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la création et du numérique
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Anne-Sophie Godo-Cenac-Morthe
  • Directeur : Pierre Sirinelli

Les logiciels libres au sein des entreprises 

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  • Résumé :

    Les logiciels libres ne sont pas un phénomène récent. Dans un système où la logique propriétaire a fortement contribué au monopole des grands éditeurs de logiciels, le mouvement du libre poussé par Richard Stallman, fondateur de l'institutionnelle Free Software Foundation, a représenté une véritable révolution. A la logique propriétaire voulant que le code source ne soit pas mis à la disposition du licencié s'oppose désormais la logique du libre qui prône la liberté d'utilisation, de modification et de distribution de tout utilisateur des logiciels soumis à une licence libre à laquelle il semble presque impossible de déroger contractuellement. Ce nouveau système juridique et économique soulève de nombreuses problématiques par rapport aux règles classiques du droit d'auteur et du droit commun des contrats. De même, il suppose une gestion des risques particulièrement sensible et organisée lorsque les entreprises utilisent des composantes libres au sein de leurs solutions logicielles. Ce sont à ces enjeux et perspectives de grande ampleur que ce mémoire étudie et répond.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Logiciel, libre, oss, open, source, free, software, foundation, freeware, shareware, entreprises, gestion, risques, logiciels, libres, liberté
  • Domaine(s) :
    • Droit d'auteur
  • Nombre de pages : 107
  • Sites principaux liés :

    http://www.fsffrance.org/
    https://www.fsf.org/?set_language=fr
    https://opensource.org/
    https://www.blackducksoftware.fr/