Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2015-16
- Auteur : Kelly Ricardo
- Directeur : Jean-Eric Callon
Performance énergétique et responsabilité des constructeurs
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- Résumé :
Cette étude met en corrélation le régime juridique de responsabilité civile des constructeurs, au regard des nouvelles exigences légales en terme de performance énergétique des bâtiments.
- Langue du texte : Français
- Mots-clés : Régime de responsabilité des constructeurs, garanties légales, performance énergétique, réglementation thermique
- Domaine(s) :
- Droit de l'environnement
- Droit de l'urbanisme
- Nombre de pages : 63
