Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2015-16

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Résumé :
La plupart des communes rurales ont un besoin de développement afin d'assurer leur survie. L'urbanisation est envisagée comme une réponse à ce développement.
De plus, il existe une inégalité de fait entre les communes urbaines et rurales, liée au fait que les éléments environnementaux sont davantage présents en zone rurale qu'en milieu urbain. L'enjeu de ces communes rurales est donc de permettre un développement et une urbanisation de leur territoire tout en prenant en compte les éléments environnementaux présents sur ce dernier (tels que la biodiversité, les paysages et les risques naturels et technologiques). Il convient donc, à travers la réalisation du plan de zonage et la rédaction de la partie écrite du règlement du PLU de la commune rurale d'Arc-sur-Tille d'envisager les principaux outils, mis à dispositions par le Code de l'urbanisme, qui peuvent être mis en œuvre au sein de ces documents afin de concilier la nécessité d'urbaniser et la prise en compte de ces éléments environnementaux.
Langue du texte : Français
Mots-clés : Plan de zonage, règlement, STECAL, constructions isolées, changement de destination, extensions et annexes de l'habitat existant, coefficient de biotope par surface, fiches patrimoine.
Domaine(s) :
- Droit de l'urbanisme
Nombre de pages : 102