Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit public international et européen des droits fondamentaux
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Margaux Parizot
  • Directeur : Patrick Jacob

L'avenir du contrat d'Etat au sein du droit international des investissements 

Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
  • Résumé :

    L’objet du présent mémoire est d’émettre un avis, en 2016, sur l’avenir du contrat d’Etat. Les spécificités de cette forme particulière de contrat y sont examinées avant de rechercher si aujourd’hui, cet instrument est toujours privilégié des parties.
    Ainsi, nous y constaterons que le contrat d’Etat a toujours sa place dans le droit contemporain des investissements, mais qu’il tend à être absorbé par celui-ci. Le contrat n’est pas un instrument tombé en désuétude. Simplement, il n’est plus indispensable pour encadrer une opération d’investissement entre un Etat et un investisseur étranger. Cela est dû en grande partie à la protection conventionnelle offerte par les traités bilatéraux d’investissement qui est très sollicitée par les parties. Le contrat d’Etat n’est donc pas un instrument indispensable, mais c’est un instrument utile : il permet de sécuriser l’investissement avec des clauses très spécifiques à l’opération ou au secteur dans lequel s’inscrit l’investissement. Son utilité dans le secteur pétrolier se vérifie tout particulièrement.
    Par ailleurs, le contrat d’Etat se révèle particulièrement utile dans les hypothèses où il n’existe pas de traité bilatéral d’investissement entre l’Etat hôte de l’investissement et l’Etat duquel l’investisseur est le ressortissant. Dans ces hypothèses, le recours au contrat d’Etat demeure l’unique possibilité lorsque les parties désirent voir le droit international régir leur engagement. Ce mémoire permet ainsi de faire état de la place du contrat d’Etat au sein du droit international des investissements : une place très concurrencée mais toujours effective.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Contrat d'investissement, contrat d'Etat, droit international économique, traité bilatéral d'investissement, droit international des investissements, investissement étranger
  • Domaine(s) :
    • Droit international public
    • Droit international privé
    • Droit international économique et du développement
  • Nombre de pages : 78