Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit public international et européen des droits fondamentaux
Année universitaire : 2015-16

• Auteur : Haroun Belhedi
• Directeur : Rafaëlle Maison

Le "rétablissement" de l'Etat de droit en Bosnie-Herzégovine : création et production juridique de la Chambre spéciale pour les crimes de guerre au sein de la Cour d'Etat. 

• Résumé :

  Alors que le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie était appelé à fermer ses portes, une nouvelle juridiction internationalisée a été créée en Bosnie-Herzégovine. La chambre spéciale pour les crimes de guerre avait pour but de désengorger la juridiction internationale afin de lui permettre de sa concentrer sur la poursuite et le jugement des principaux dirigeants portant la plus lourde responsabilité des exactions commises durant la guerre. Conçue comme un juridiction hybride dès son origine, elle a été nationalisée après une période de transition de cinq ans suite à laquelle sa composition est devenue strictement nationale.
  
  Plus que de permettre la clôture du Tribunal international, la Chambre spéciale pour les crimes de guerre avait été établie pour remédier au cloisonnement des systèmes judiciaires dans le pays et permettre le développement de l'Etat de droit. Cette étude propose d'observer comment la création et la jurisprudence de la Chambre spéciale pour les crimes de guerre permet t-elle de rétablir un Etat de droit en Bosnie-Herzégovine où le découpage ethnique du territoire et le système institutionnel, instaurés par les Accords de Dayton du 14 décembre 1995, portent atteinte, par définition, à l'Etat de droit.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Bosnie-Herzégovine, état de droit, chambre spéciale pour les crimes de guerre, crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide, Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie, droit international pénal, systèmes judiciaires de Bosnie-Herzégovine, Accords de Dayton
• Domaine(s) :
  • Droit international public
• Nombre de pages : 68