Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Histoire du droit et droit canonique
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Clement Emefu
  • Directeur : Olivier Echappé

La déontologie du juge ecclésiastique 

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  • Résumé :

    Le juge ecclésiastique, en tant que sujet en qui l’on confie la très noble fonction de juger (ius, dicere) un litige, en appliquant au cas concret la loi portée de façon abstraite par le législateur, désigne dans notre contexte la ou les personnes possédant la juridiction ecclésiastique appropriée qui résolvent, selon les dispositions du droit canonique, les procès contentieux ou criminels qui relèvent de la compétence de l’Eglise. Le juge est ainsi la personne à qui est confiée la charge de juger un litige ecclésiastique en particulier, dont la résolution est la mission principale du tribunal ecclésiastique. Quant à la déontologie , cette notion regroupe, pour les personnes exerçant certaines activités publiques ou privées, les règles juridiques et morales qu’elles ont le devoir de respecter . Autrement dit, la déontologie est l’ensemble de règles destinées à la régulation de certains groupes professionnels. Ces règles servent principalement d'instruments garantissant l’indépendance des professionnels vis-à-vis de leurs interlocuteurs, professionnels ou non, en assurant la crédibilité des juges, dans l’esprit des justiciables. Ceci dit, la déontologie du juge ecclésiastique, à travers la définition de la notion générale de la déontologie pour les ministres ecclésiaux donnée par Alphonse Borras , est « le carrefour où se croisent la discipline ecclésiale et les pratiques d’Eglise, principes de devoirs communs à tous les ministres et réflexion sur l’exercice des charges qui leur sont confiées ». Le juge ecclésiastique est l’un de ces ministres dans l’Eglise, en vertu d’une charge ecclésiastique importante, qui est de « défendre la vérité et rendre une bonne justice » . Sur la base de cette compréhension, comment le juge ecclésiastique, peut-il, dans sa tâche, rendre cette bonne justice, en vue de la salus animarum ? Répondre à cette question constitue l’essentiel de la problématique de notre sujet.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Juge ecclésiastique, déontologie, aequitas canonica, epikeia, équité canonique, pouvoir judiciaire, judiciaire-ecclésiastique, for interne, for externe, justice de l’Eglise, justice dans l’Eglise, tribunal ecclésiastique, juge-clerc, juge-laïc, christifideles, vicaire judiciaire, for compétent
  • Domaine(s) :
    • Droit canonique
    • Histoire du droit privé
  • Nombre de pages : 157
  • Références juridiques liées :

    Loi canonique, CONSEIL PONTIFICAL POUR LES TEXTES LÉGISLATIFS, l’Instruction sur ce que les tribunaux diocésains et interdiocésains doivent observer pour traiter les causes de nullité de mariage Dignitas connubii, disponible sur http://www.vatican.va/roman_curia/pontifical_councils/intrptxt/documents/rc_pc_intrptxt_doc_20050125_dignitas-connubii_en.html, n° 308, consulté le 5 mars 2016.


    TRIBUNAL DE LA ROTE ROMAINE, Sacra Romana Rota, « Normae Romanae Rotae Tribunalis », 29 iun. 1934, in Acta Apostolicae Sedis 26, 1934, 449-492.

    Aussi disponible sur http://www.vatican.va/roman_curia/pontifical_councils/intrptxt/documents/rc_pc_intrptxt_doc_20050125_dignitas-connubii_fr.html, consulté le21 mai 2016.

  • Sites principaux liés :

    https://w2.vatican.va/content/francesco/fr/apost_letters/documents/papa-francesco_lettera-ap_20160604_come-una-madre-amorevole.html


    http://www.vatican.va/roman_curia/pontifical_councils/intrptxt/documents/rc_pc_intrptxt_doc_20050125_dignitas-connubii_fr.html