Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Carl Hatem
  • Directeur : Jean-Eric Callon

La sous-traitance dans le BTP : rechercher l'équilibre entre rentabilité économique et protection juridique 

Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
  • Résumé :

    La sous-traitance dans le BTP présente de nombreux avantages.
    Le poids économique de la sous-traitance en France démontre bien les enjeux qui entourent cette pratique. Face à cette attractivité apparente, les entreprises n'hésitent pas aujourd'hui à recourir à des sous-traitants, voyant en eux un fort potentiel économique.

    Néanmoins, ce recours massif à la sous-traitance présente également des inconvénients, et surtout des risques pour les entreprises, notamment du fait de la frontière très mince entre sous-traitance et travail illégal.

    Ce faisant, l'objet de ce mémoire est de démontrer la nécessité de trouver un certain équilibre, entre rentabilité économique et besoin de protection juridique.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : BTP, sous-traitance, économie, juridique
  • Domaine(s) :
    • Marchés publics
  • Nombre de pages : 41
  • Références juridiques liées :

    - Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance

  • Sites principaux liés :

    http://www.ffbatiment.fr/