Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2015-16
- Auteur : Carl Hatem
- Directeur : Jean-Eric Callon
La sous-traitance dans le BTP : rechercher l'équilibre entre rentabilité économique et protection juridique
- Résumé :
La sous-traitance dans le BTP présente de nombreux avantages.
Le poids économique de la sous-traitance en France démontre bien les enjeux qui entourent cette pratique. Face à cette attractivité apparente, les entreprises n'hésitent pas aujourd'hui à recourir à des sous-traitants, voyant en eux un fort potentiel économique.
Néanmoins, ce recours massif à la sous-traitance présente également des inconvénients, et surtout des risques pour les entreprises, notamment du fait de la frontière très mince entre sous-traitance et travail illégal.
Ce faisant, l'objet de ce mémoire est de démontrer la nécessité de trouver un certain équilibre, entre rentabilité économique et besoin de protection juridique. - Langue du texte : Français
- Mots-clés : BTP, sous-traitance, économie, juridique
- Domaine(s) :
- Marchés publics
- Nombre de pages : 41
- Références juridiques liées :
- Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
- Sites principaux liés :
http://www.ffbatiment.fr/