Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la création et du numérique
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Marion Ducros
  • Directeur : Pierre Sirinelli

Les liens hypertextes en Europe, le droit d’auteur à l’épreuve de l’internet 

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  • Résumé :

    Le lien hypertexte est au cœur de l’une des problématiques les plus importantes de notre décennie, la régulation de l’internet. Toutefois, son apparition pose de nombreuses questions juridiques et notamment en droit d’auteur où cette problématique semble être la plus obscure. Depuis 2014, la Cour de justice de l’Union européenne apporte des éclaircissements au régime des liens hypertextes et tâche de répondre à la question que tout le monde se pose, l’établissement d’un lien hypertexte renvoyant vers des contenus protégés par le droit d’auteur est-il libre en Europe ? En attendant une réforme du droit européen qui pourrait potentiellement fixer un régime juridique particulier pour les liens hypertextes, l’analyse de la jurisprudence européenne permet d’affirmer qu’un lien hypertexte n’est pas toujours légal.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Liens hypertextes, droit d’auteur, Internet, Svensson, GS Media, communication au public, nouveau public
  • Domaine(s) :
    • Droit européen
    • Droit d'auteur
    • Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
  • Nombre de pages : 61
  • Références juridiques liées :

    Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l’information