Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit du Patrimoine Culturel
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Cecile Hanotte
  • Directeur : Marie Cornu

Les inventaires, outils juridiques de sécurisation des collections 

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  • Résumé :

    Le 4 janvier 2002 est adoptée la loi 2002-5 relative aux musées de France, visant à définir leur statut, leur mission et à poser des bases solides à leur développement. Parmi les mesures importantes qu’impose cette loi, se trouve son article 12 selon lequel « les collections des musées de France font l’objet d’une inscription sur un inventaire. Il est procédé à leur récolement tous les dix ans ».
    L’inventaire des biens affectés aux collections d’un musée de France est, selon l’article 2 du décret du 2 mai 2002, « un document unique, infalsifiable, titré, daté et paraphé par le professionnel responsable des collections, répertoriant tous les biens par ordre d’entrée dans les collections ». Des lignes directrices sont données aux responsables de collections quant à la tenue de ces inventaires mais, faute de règles explicitement édictées originairement, des pratiques diverses, propres aux institutions, se sont développées. Se révèle alors un décalage entre le droit et l’usage du droit qui pose la question des enjeux qu’une telle confrontation en matière d’inventaire peut poser dans la protection des collections.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Inventaires, musées, collections, droit et usage de droit
  • Domaine(s) :
    • Droit du patrimoine culturel
  • Nombre de pages : 111
  • Références juridiques liées :

    Loi 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
    Décret n°2002-852 du 2 mai 2002 pris en application de la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
    Arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l’inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement.