Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit du Patrimoine Culturel
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Apolline Sans
  • Directeur : Marie Cornu

Politique muséale et étude juridique des outils d'enrichissement des collections publiques : étude des archives de la propriété muséale 

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  • Résumé :

    Ce travail permet de donner un aperçu des différents modes juridiques d'enrichissement des collections publiques. A partir de l'étude de cas présents au sein des archives des musées nationaux, plusieurs types d'outils d'enrichissement ont pu être mis en exergue comme l'achat, le droit de rétention, les séquestres de guerre, les dons et legs ...

    Au-delà de la distinction traditionnelle entre droit public et droit privé, il s'agit d'insister sur les rôles essentiels et complémentaires joués par la personne publique et par la personne privée dans l'enrichissement des collections publiques.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Musée, propriété, collections publiques, acquisitions, œuvres d'art, archives, personne publique, personne privée
  • Domaine(s) :
    • Droit du patrimoine culturel
  • Nombre de pages : 91
  • Références juridiques liées :

    - loi du 16 avril 1895 portant fixation du budget général des dépenses et recettes de l'exercice 1895,

    - loi du 31 décembre 1921 relative au budget général de 1922,

    - affaire Matsukata

    - loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art

    - loi du 31 décembre 1921 relative à l'exportation des œuvres d'art, affaire Le Peletier de Rosambo, l'affaire Gulbekian,

    - l'affaire de la Marquise de la Gandara, l'affaire Talleyrand-Périgord

    - loi du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national