Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Entreprise et droit de l'Union Européenne
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Marion Cheminade
  • Directeur : Bruno Szwajcer et Jean-Pierre Faugère

L'Affaire Uber : protectionnisme étatique et droit de la concurrence 

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  • Résumé :

    « La Révolution aurait donc accouché de cette société réglementée, réglée et compassée, où l'air manque et où la lumière ne pénètre presque plus ». Alexis de Tocqueville nous peignait déjà les dangers d’un Etat « grand et unique organisateur du travail ». Son alerte, avant-gardiste, peut, aujourd’hui, être dirigée à certaines professions strictement réglementées par l’Etat comme celle des chauffeurs de taxis sur le marché du transport public particulier de personnes à titre onéreux (le « T3P »). Ces barrières à l’entrée et l’insatisfaction de la demande par les propres chauffeurs de taxis ont trouvé preneurs : la start-up Uber a tenté depuis 2013 de leader, non sans bruit, ce secteur. Il a accaparé le débat et a été accusé par tous les acteurs traditionnels (dont l’Etat et ses représentants politiques ont emboîté docilement le pas). Leurs nombreux griefs (comportement anticoncurrentiels, pratiques déloyales, racolage) ne manquaient d'ailleurs pas de fantaisie (« maraude électronique »).
    Les pouvoirs publics et le législateur se montrent frileux face à cette e-révolution et leurs parades sur-protégeant un monopole obsolète sont plus que critiquables. Certes, la nouveauté effraie (et c’est le propre de toute intolérance malsaine), mais l’Etat français doit emprunter le chemin d'une belle et prospère mutation, sous une régulation proportionnée, au bénéfice de tous et loin de lobbys castrateurs qui étouffent cette nouvelle forme d’économie qu’est l’ubérisation.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Uber, protectionnisme, concurrence, ubérisation, économie disruptive
  • Domaine(s) :
    • Droit de la concurrence et de la consommation
  • Nombre de pages : 88
  • Références juridiques liées :

    - CJCE, 23 avril 1991, aff. C-41/90, Ho?fner
    - CJCE , 9 mai 1999, aff. C6/97, Italie c/ Commission
    - CJUE, 8 mai 2013, aff. C197/11, Libert
    - CJUE, 24 juillet 2003, aff. C-280/00 - Altmark Trans et Regierungspräsidium Magdeburg
    - CJUE, 14 janvier 2015, aff. C518/13, Eventech
    - Décision, 22 mai 2015, n° 2015-468/469/472 QPC, Société UBER France SAS et autre
    - Juzgado mercantil n°3, 17 juin 2015, Barcelona, Asunto:929/2014D2 (Ordinario)
    - Décision, 22 septembre 2015, n° 2015-484 QPC, Société UBER France SAS et autre (II)- Cour d'appel Paris, Pôle 1, chambre 2, 19 Novembre 2015, N° 14/1247915 - Cour d’appel Douai, Chambre 2, section 2,28 Janvier 2016 N° 15/02877
    - Cour d'appel Paris, Pôle 1, chambre 3, 5 Avril 2016, N° 15/00371
    - Cour d'appel Paris, Pôle 1, chambre 3, 5 Juillet 2016, N° 15/00371

  • Sites principaux liés :

    - Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr
    - Commission européenne : http://ec.europa.eu/growth/single-market/strategy/ collaborative-economy.fr
    - Financial times : http://www.ft.com/cms/s/0/377f7054-81ef-11e4- b9d0-00144feabdc0.html
    - Légifrance : www.legifrance.gouv.fr
    - L’Observatoire de l’Ubérisation : http://www.uberisation.org/