Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit privé fondamental
Année universitaire : 2016-17

• Auteur : Marina Gaspar
• Directeur : Françoise Labarthe

L'individualisation de la peine  

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• Résumé :

  L'individualisation de la peine est un mécanisme fondamental à l'existence d'une justice équitable. Tiraillé, entre les pouvoirs du juge et ceux du législateur, un équilibre semble aujourd'hui trouvé pour la mise en œuvre de ce procédé au service du condamné. Il a engendré de nombreux bouleversements en droit pénal français et constitue un principe directeur essentiel de notre législation.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Individualisation, peine, personnalisation
• Domaine(s) :
  • Droit pénal et criminologie
• Nombre de pages : 51