Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit privé fondamental
Année universitaire : 2016-17

  • Auteur : Cléa Starck
  • Directeur : Christophe Seraglini

Légitimité et avenir d'un droit international privé européen 

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  • Résumé :

    Auparavant national, le droit international privé devient de plus en plus international par sa source. L’Union européenne est le cadre privilégié de l’harmonisation de cette branche du droit. En effet, depuis plusieurs années, de nombreux textes communautaires traitant de questions spécifiques de droit international privé voient le jour.
    Toutefois, la question de la légitimité de la construction communautaire du droit international privé se pose. On ne peut envisager l’avenir d’un droit international privé européen indépendamment de la compétence des institutions de l’Union en la matière.
    Une fois cette question abordée et clarifiée seront envisagées deux méthodes d’harmonisation des solutions. L’une consiste dans l’harmonisation des règles matérielles, tandis que l’autre vise à harmoniser les règles de conflit.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Droit international privé européen, harmonisation communautaire
  • Domaine(s) :
    • Droit international privé
  • Nombre de pages : 61