Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit privé fondamental
Année universitaire : 2016-17

• Auteur : Léa Brami
• Directeur : René-Marie Rampelberg

La catégorie quasi-contractuelle, de Rome aux projets français et communautaires 

• Résumé :

  Évolution de la catégorie quasi-contractuelle : du droit romain au sein duquel les quasi-contrats projettent une image floue, aux droits contemporains, qui connaissent les composantes de la catégorie quasi-contractuelle romaine, mais qui ne les englobent pas sous le terme de "quasi-contrats", exception faite de la France. Cette tendance de l'abandon du vocable "quasi-contrat" se retrouve d'ailleurs en droit européen, ce qui amène à se poser aujourd'hui la question de savoir si la notion de quasi-contrat est ou non obsolète.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Quasi-contrats, droit romain, droit français, droit anglais, droit allemand, droit italien, droit européen, paiement de l'indu, enrichissement sans cause, gestion d'affaires
• Domaine(s) :
  • Histoire du droit privé
• Nombre de pages : 59