Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit privé fondamental
Année universitaire : 2016-17

  • Auteur : Anais Dabbene
  • Directeur : Damien Sadi

Le devoir d'entraide conjugale 

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  • Résumé :

    La lecture de l’actuel article 212 du Code civil révèle que les devoirs de secours et d’assistance constituent le socle fondamental de tous les rapports, tant personnels que patrimoniaux, existant entre les époux. Ce socle fondamental consiste à consacrer l’engagement d’une responsabilité quant à la promesse contractée lors de la célébration du mariage. En effet, les obligations qui en découlent rendent compte d’une entraide permanente et indissoluble entre les époux. Dans une perspective d’harmonisation et de simplification juridique, une actualisation de l’article 212 du Code civil serait opportune afin de souligner l’émergence d’un devoir d’entraide conjugale unitaire, dont est issu l’ensemble des obligations matrimoniales.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Mariage, devoirs, entraide conjugale, secours, assistance
  • Domaine(s) :
    • Famille
  • Nombre de pages : 53