Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit privé fondamental
Année universitaire : 2016-17

  • Auteur : Constance Lehman
  • Directeur : Françoise Labarthe

Le juge et le prix depuis l'ordonnance du 10 février 2016 

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  • Résumé :

    La réforme du droit des contrats est venue modifier la place du juge face au contrat et notamment face au prix. Le législateur ne semble toutefois pas avoir pris clairement position : la réforme aura conduit à un enrichissement mais aussi paradoxalement à un appauvrissement des pouvoirs du juge en matière de prix.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Juge, prix, contrat, révision, réforme du droit des obligations, imprévision
  • Domaine(s) :
    • Obligations
  • Nombre de pages : 56
  • Références juridiques liées :

    Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations