Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit privé fondamental
Année universitaire : 2016-17
- Auteur : Constance Lehman
- Directeur : Françoise Labarthe
Le juge et le prix depuis l'ordonnance du 10 février 2016
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- Résumé :
La réforme du droit des contrats est venue modifier la place du juge face au contrat et notamment face au prix. Le législateur ne semble toutefois pas avoir pris clairement position : la réforme aura conduit à un enrichissement mais aussi paradoxalement à un appauvrissement des pouvoirs du juge en matière de prix.
- Langue du texte : Français
- Mots-clés : Juge, prix, contrat, révision, réforme du droit des obligations, imprévision
- Domaine(s) :
- Obligations
- Nombre de pages : 56
- Références juridiques liées :
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations