Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit privé fondamental
Année universitaire : 2016-17

Résumé :
Le domicile a, quelle que soit l’époque, toujours été considéré comme un espace de sécurité de l’individu.
D’une part, il permet à l’Homme de se protéger contre les caprices du climat ; d’autre part, il lui permet de protéger ses biens, ainsi que son intégrité physique. Il constitue un lieu retranché, dans lequel l’Homme se réfugie s’il se sent menacé. S’y sentant en sécurité, l’Homme y place ses biens les plus précieux, sa famille, ainsi que son intimité.
Mais comment l’inviolabilité du domicile est-elle assurée par le droit pénal français ? Quels droits de l’individu le législateur cherche-t-il à protéger par la répression de la violation de domicile ?
Le droit pénal sanctionne l’inviolabilité du domicile par deux infractions : d’une part, le délit de violation de domicile tendant à protéger l’intimité de la vie privée (Partie 1) ; d’autre part, le délit de violation de domicile tendant à protéger contre les abus d’autorité (Partie 2).
Langue du texte : Français
Mots-clés : Domicile, droit pénal, violation, inviolabilité
Domaine(s) :
- Droit pénal et criminologie
Nombre de pages : 63
Références juridiques liées :
Article 226-4 du Code pénal
Article 432-8 du Code pénal