Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit privé fondamental
Année universitaire : 2016-17

• Auteur : Laetitia Cadel
• Directeur : David Bakouche

La responsabilité contractuelle dans l'ordonnance du 10 février 2016 

• Résumé :

  La responsabilité contractuelle résultant de l'ordonnance du 10 février 2016 suscite des incertitudes. D'abord, la volonté même du législateur de consacrer l'existence de la responsabilité contractuelle est remise en question. De même, le régime consacré paraît extrêmement sévère, c'est pourquoi celui-ci mérite quelques éclaircissements quant à l'objet et la charge de la preuve mais aussi l'exonération du débiteur. Dans le cadre de ce mémoire, il conviendra de soulever ces doutes et comprendre comment le juge de demain appliquera ces dispositions.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Responsabilité contractuelle, ordonnance 10 février 2016
• Domaine(s) :
  • Obligations
• Nombre de pages : 50