Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit privé fondamental
Année universitaire : 2016-17

  • Auteur : Camille Daudé
  • Directeur : Damien Sadi

La gestation pour autrui 

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  • Résumé :

    La maternité de substitution s’inscrit dans un débat de société et d’éthique. Elle soulève de vives controverses mettant en jeu certains de nos grands principes juridiques. Cependant, malgré l’interdiction légale de la GPA, le juge français accepte depuis peu de reconnaitre les effets d’une gestation pour autrui réalisée à l’étranger par des couples français. Dans ces conditions, il est intéressant de s’interroger sur la manière dont notre droit devrait appréhender cette nouvelle technique de procréation, et notamment d’envisager la perspective de l’abandon de la prohibition sur le sol français.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Maternité de substitution
  • Domaine(s) :
    • Famille
    • Personnes
  • Nombre de pages : 62