Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Professions judiciaires - Droit processuel
Année universitaire : 2016-17

• Auteur : Galahad Delmas
• Directeur : Christophe Seraglini

Le Consommateur et l'Abritrage en Ligne 

• Résumé :

  Alors que loi "Justice XXI" ouvre l'arbitrage au consommateur et que se développent des institutions d'arbitrage entièrement en ligne, cette étude présente la manière dont l'arbitrage, notamment dématérialisé, peut s'adapter pour devenir un mode de règlement privilégié des litiges de consommation.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Arbitrage, consommation, on line, dispute resolution, clause compromissoire
• Domaine(s) :
  • Droit international privé
  • Contrats
• Nombre de pages : 54
• Références juridiques liées :
  

  - Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, New York, 1958
  - Loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
   

• Sites principaux liés :
  

  www.ejust.fr