Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit des contrats internes et internationaux
Année universitaire : 2016-17

  • Auteur : Garance Albouy-Compagnon
  • Directeur : David Bakouche

L'articulation des articles 1112-1 et 1130 et suivants du Code civil 

Accès réservé

  • Résumé :

    A l'aune de la réforme du 10 février 2016, il s'agit de s'interroger sur l'articulation des articles 1112-1 et 1130 et suivants du Code civil.
    Précisément, il s’agira de savoir si la victime d’une réticence dolosive peut agir aujourd’hui en dommages-intérêts sur le fondement des vices du consentement, et non sur celui d’un manquement à l’article 1112-1 du Code civil.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Obligation précontractuelle d'information,réticence dolosive, réforme du 10 février 2016
  • Domaine(s) :
    • Contrats
  • Nombre de pages : 37