Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit et pratique des relations du travail
Année universitaire : 2016-17

  • Auteur : Cyrine Tlili
  • Directeur : Hélène Tissandier

Le droit du travail à l'épreuve du droit des procédures collectives 

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  • Résumé :

    L'adoption de la loi du 8 août 2016, a soulevé de nouveaux questionnements à travers la définition et les indicateurs permettant de caractériser les difficultés économiques au sein de l’entreprise. Cette souplesse quant à la définition de ces dernières laisse présager un possible changement de stratégie des entreprises.
    De même, ce propos sera axé sur les incohérences qu’il peut exister dès lors que deux droits sont assemblés et non harmonisés pour en former un seul.
    Le besoin de clarté du droit applicable au sein de l’entreprise en difficulté est nécessaire, afin de permettre un système optimal prenant en compte des intérêts divergents.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Procédures collectives, instrumentalisation, droit du travail
  • Domaine(s) :
    • Droit social. Droit du travail
  • Nombre de pages : 63
  • Références juridiques liées :

    Loi n°65-573 du 13 juillet 1967
    Loi n°73-1194 du 27 décembre 1973
    Loi n°85-98 du 25 janvier 1985
    Loi n°85-772 du 25 juillet 1985
    Loi n°85-98 du 25 janvier 1985
    Ordonnance n° 2008-1345 du 18 novembre 2008
    Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014
    Directive n°2001/23/CE, 12 mars 2001
    Directive n°77/187/CE, 14 févr. 1977
    Directive n°2001/23/CE, 12 mars 2001
    D. Perben, AN, 3ème séance : JOAN CR 3 mars 2005, p. 1672

  • Sites principaux liés :

    Maitre J. Dray « L’extension de procédure dans les procédures collectives », LegaVox
    http://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/groupes-de-societes-les-apparences-sont-parfois-trompeuses/h/2c396177f15b776593c60478189c1333.html