Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2016-17
- Auteur : Raphael Kalifa
- Directeur : Stéphane Detraz
La naissance du droit à l'assistance d'un Avocat en matière pénale
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- Résumé :
Le droit à l'assistance d'un Avocat en matière pénale a subi une longue évolution, de sorte qu'il naît aujourd'hui dès la suspicion de l'individu mis en cause. Cela étant, la notion de suspicion n'est pas consacrée par le législateur, de sorte que le droit à l'assistance d'un Avocat souffre d'incohérences.
- Langue du texte : Français
- Mots-clés : Avocat, audition libre, garde à vue, suspicion, perquisition
- Domaine(s) :
- Droit pénal et criminologie
- Nombre de pages : 57