Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit et pratique des relations du travail
Année universitaire : 2016-17

  • Auteur : Emma Gadel
  • Directeur : Laurent Milet

"A chacun son droit du travail, et le droit du travail pour tous" - Le droit du travail des non salariés 

Accès réservé

  • Résumé :

    Avec la déréglementation du travail, les modes de travail évoluent, et les distinctions entre indépendance et salariat se font plus rares. Les salariés sont toujours plus autonomes, et les situations où l'indépendant se retrouve dans un certain état de dépendance se multiplient.
    Le périmètre qui a alors été fixé pour l'application du Droit du travail n'est plus pertinent. Basé sur l'idée que le salarié est soumis à une forte obéissance, justifiant la protection qui lui est accordée, l'arrêt Société Générale, qui avait réservé l'application du Droit du Travail en cas de subordination juridique n'est plus suffisant à apporter une juste protection à tous ceux qui en ont besoin. Aujourd'hui, les travailleurs indépendants, souvent soumis à une dépendance économique, doivent bénéficier de certaines garanties venant compenser leur vulnérabilité.
    Ce mémoire expose donc comment l'évolution des modes de travail a entraîné celle du droit du travail, dans son périmètre d'application comme dans son contenu.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Subordination, dépendance économique, parasubordination, autoentrepreneurs, travailleurs économiquement dépendants
  • Domaine(s) :
    • Droit social. Droit du travail
  • Nombre de pages : 69
  • Références juridiques liées :

    - Arrêt Formacad
    - Arrêt Bardou
    - Arrêt Société Générale
    - Loi Madelin