Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2016-17

Résumé :
La pénalisation de la vie des affaires, phénomène croissant et actuel, a entraîné une concurrence de compétences, et donc de procédures, entre les deux ordres juridictionnels. Les "affaires" s'entendent, ici, par le regroupement des domaines boursier, fiscal, de la concurrence et de la consommation. En s'y immisçant, le juge pénal fait face à des acteurs administratifs spécialisés. Ce mémoire a pour visée d'appréhender leurs relations, parfois complémentaires, parfois conflictuelles. Il tend à la compréhension des raisons du maintien d'une pluralité d'intervenants enquêteurs et sanctionnateurs en droit pénal des affaires.
Langue du texte : Français
Mots-clés : Droit pénal des affaires, procédure pénale, autorités administratives indépendantes, ordres juridictionnels, juridictions spécialisées, parquet national financier, droit pénal de la concurrence, droit pénal de la consommation, droit pénal fiscal
Domaine(s) :
- Droit pénal et criminologie
Nombre de pages : 57
Références juridiques liées :
- LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché
- LOI n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière