Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2016-17

  • Auteur : Surya Petit
  • Directeur : Carole Girault

Le consentement des patients en fin de vie  

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  • Résumé :

    Mémoire sur la notion de consentement aux soins, étudiant les apports et les contours de la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016, ainsi que la jurisprudence sur le sujet.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Consentement, patient, fin de vie, euthanasie, suicide assisté
  • Domaine(s) :
    • Droit pénal et criminologie
  • Nombre de pages : 59
  • Références juridiques liées :

    Loi du 2 février 2016, loi du 22 avril 2004, loi du 4 mars 2002, loi du 9 juin 1999, affaire Vincent Lambert, affaire Vincent Humbert, affaire Marwa, affaire Pretty c/ RU, affaire Gross c/ Suisse, affaire Koch c/ Allemagne, affaire Hass c/ Suisse