Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2016-17

  • Auteur : Laura Tarier
  • Directeur : Haritini Matsopoulou

Les nullités de procédure pénale 

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  • Résumé :

    Les différentes formes de nullités de procédure pénale et l'impact de cette classification sur les effets de la procédure de nullité.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Nullité, grief, formalisme, effectivité, réforme
  • Domaine(s) :
    • Droit pénal et criminologie
  • Nombre de pages : 57