Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2016-17
- Auteur : Laura Tarier
- Directeur : Haritini Matsopoulou
Les nullités de procédure pénale
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- Résumé :
Les différentes formes de nullités de procédure pénale et l'impact de cette classification sur les effets de la procédure de nullité.
- Langue du texte : Français
- Mots-clés : Nullité, grief, formalisme, effectivité, réforme
- Domaine(s) :
- Droit pénal et criminologie
- Nombre de pages : 57