Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2016-17

  • Auteur : Nancy Nyesi
  • Directeur : Stéphane Detraz

La localisation des infractions commises sur Internet 

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  • Résumé :

    L'opposition entre territorialité du droit pénal français et internationalité de l'Internet pose des difficultés de compétence territoriale et renvoie aux critères de rattachement du droit commun.

    Du fait de la nature spécifique des infractions commises sur Internet et de l'absence initiale de dispositions qui leur sont propres, le droit pénal français tente sans cesse de créer des critères de rattachement adaptés permettant de localiser ces dernières sur le territoire national, afin d'emporter la compétence de la loi et des juridictions pénales françaises.

    Il est donc légitime de s'interroger sur la pertinence de ces critères afin de savoir si le droit pénal français permet de localiser les cyber-infractions sur le territoire national de manière effective et efficace. Si une évolution du droit s'est réalisée au bénéfice de la localisation en France des infractions numériques, divers pans de la cybercriminalité restent imprécis, voire non appréhendés ; cette incomplétude apparaissant alors comme étant au péril de cette dite localisation.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Cybercriminalité, Internet, infractions numériques, compétence territoriale, critères de rattachement
  • Domaine(s) :
    • Droit pénal et criminologie
  • Nombre de pages : 57
  • Références juridiques liées :

    - Articles 113-2 et 113-2-1 du Code pénal
    - Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
    - Loi sur la presse du 29 juin 1881
    - Crim., 12 juillet 2016, n°15-86.645