Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit et pratique des relations du travail
Année universitaire : 2016-17

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Résumé :
La principale problématique liée à l'auto-entreprenariat est celle de son détournement pour couvrir des situations de salariat déguisé. Partant du constat de cette utilisation frauduleuse du régime d'auto-entrepreneur et de l'insuffisance des dispositifs juridiques existants aujourd'hui en droit du travail, ce mémoire se questionne sur les solutions qui pourraient être apportées pour sécuriser cette nouvelle forme d'emploi.
Langue du texte : Français
Mots-clés : Protection sociale, auto-entrepreneur
Domaine(s) :
- Droit social. Droit du travail
Nombre de pages : 67
Références juridiques liées :
Loi n°2008-776 de modernisation de l'économie du 4 août 2008
Jurisprudences sur les requalification en contrat de travail