Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2016-17

  • Auteur : Hortense David
  • Directeur : Carole Girault

Les mutilations sexuelles féminines et le droit pénal 

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  • Résumé :

    Les mutilations sexuelles féminines portent atteinte à de nombreux droits fondamentaux notamment à ceux des femmes et des enfants. Elles sont de ce fait condamnées par la communauté internationale. Elle invite en conséquence les Etats à incriminer les mutilations sexuelles dans leur droit interne. Néanmoins, la France ne dispose pas d'une disposition spécifique en la matière : elle a en effet fait le choix de condamner cette pratique sur le fondement des dispositions générales contenues dans le code pénal. Il est dès lors intéressant de s'interroger sur la nécessité d'incriminer spécifiquement les MSF en droit pénal français.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Mutilations sexuelles féminines, droit pénal français, droit international, MSF, incrimination spécifique, communauté internationale, droits fondamentaux
  • Domaine(s) :
    • Droit pénal et criminologie
  • Nombre de pages : 70
  • Références juridiques liées :

    Loi du 4 avril 2006, Loi du 5 aout 2013

    Loi du 29 juillet 2015, article 222-9 du Code pénal, affaire Danièle Richer