Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2016-17

  • Auteur : Camille Lopez
  • Directeur : Haritini Matsopoulou

L'exercice des droits de la défense dans la phase des enquêtes 

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  • Résumé :

    Les droits de la défense sont au cœur de la procédure pénale. Plus ou moins étendus selon la phase du procès, ils seront envisagés dans la phase préparatoire du procès pénal c'est à dire dans la phase des enquêtes de police. Ils ont évolué, ces dernières années, notamment et principalement sous l'impulsion du droit de l'Union européenne. Dans la phase des enquêtes les principaux titulaires des droits de la défense sont les suspects, la définition du suspect sera développée. Il sera ensuite, envisagé l'ensemble des droits dont bénéficie aujourd'hui un suspect. Dans la seconde partie de ce mémoire, les questions de l'amélioration du rôle de l'avocat et l'accès au dossier de la procédure dans cette phase du procès pénal seront abordées.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Droit pénal, droits de la défense, enquêtes, avocat
  • Domaine(s) :
    • Droit pénal et criminologie
  • Nombre de pages : 57
  • Références juridiques liées :

    Loi du 14 avril 2011, loi du 27 mai 2014, loi du 3 juin 2016. Décision du 18 novembre 2011 du Conseil constitutionnel.