Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit public international et européen des droits fondamentaux
Année universitaire : 2016-17

• Auteur : Bilal Makhloufi
• Directeur : Patrick Jacob

Le bureau du médiateur du comité 1267 du Conseil de sécurité des Nations Unies 

• Résumé :

  Sept ans après sa mise en place, le bureau du médiateur du comité 1267 a permis d'améliorer considérablement les droits fondamentaux des personnes figurant sur le liste noire du comité des sanctions 1267. Ce mémoire se propose de faire un bilan de l'activité du médiateur en évoquant son fonctionnement, les améliorations qu'il a mis en place et les lacunes qui demeurent.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Bureau du médiateur, Conseil de sécurité, ONU, terrorisme, droit international
• Domaine(s) :
  • Droit international public
• Nombre de pages : 101