Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Contrats et marchés publics - La pratique de l'achat public
Année universitaire : 2016-17

  • Auteur : Georges He
  • Directeur : Laura Tallet-Preud'homme

La réforme du droit des marchés publics pour les pouvoirs adjudicateurs soumis à l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 : opportunité ou contrainte ? 

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  • Résumé :

    L’objectif de cette étude est de contribuer à l’analyse de la réforme du droit des marchés publics – l’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d’application du 25 mars 2016 – en adoptant un angle pour le moins original, car non traité par la doctrine comme les praticiens, c’est-à-dire en l’étudiant par rapport aux pouvoirs adjudicateurs soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005.

    Antérieurement à la réforme du droit des marchés publics, les textes en droit interne étaient nombreux et sources de complexité du fait notamment de la dichotomie opérée entre d’une part les pouvoirs adjudicateurs soumis au code des marchés publics et d’autre part les pouvoirs adjudicateurs soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005. En œuvrant pour une simplification et une rationalisation du droit des marchés publics, la réforme du droit des marchés publics a mis fin à cette dichotomie. Or, le régime de l’ordonnance du 6 juin 2005 était caractérisé par sa souplesse en ce qu’il ne faisait que transposer les directives communautaires, contrairement au code des marchés publics qui faisait parfois l’objet de « surtransposition ». La réforme du droit des marchés publics sonne-t-elle le glas du paradigme de l’ordonnance du 6 juin 2005 ? Les opportunités ainsi que les contraintes qui pèsent désormais sur les pouvoirs adjudicateurs soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005 sont mis en exergue dans ce travail qui cherche également à étudier la « logique du droit des marchés publics » en ne perdant guère de vue que le droit des marchés publics est construit autour du droit communautaire et qu’une réforme traduit en filigrane la recherche du parachèvement du marché intérieur.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Marchés publics, commande publique, droit communautaire, droit européen, pouvoir adjudicateur, acheteur, réforme, 6 juin 2005, 23 juillet 2015, 25 mars 2016
  • Domaine(s) :
    • Droit administratif et administration publique
    • Droit de l'Union européenne
    • Marchés publics
  • Nombre de pages : 43