Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Professions judiciaires - Droit processuel
Année universitaire : 2016-17

Résumé :
Le recours en révision est la voie de recours permettant de corriger une éventuelle erreur judiciaire à l'encontre d'une personne définitivement condamnée pour un crime ou un délit, dès lors que se produit un fait nouveau ou se révèle un élément inconnu de la juridiction au jour de la condamnation. Ce fait nouveau ou cet élément inconnu revêt un caractère particulier : il doit être de nature à établir l'innocence du condamné ou à faire naître un doute sur sa culpabilité.
Cette voie de recours extraordinaire, bien qu'absolument nécessaire, vient toutefois mettre à mal de nombreux principes acquis de la procédure pénale. L'équilibre à respecter entre la nécessité de corriger l'erreur judiciaire et celle de garantir l'architecture pénale est subtil. Cette balance entre deux intérêts a priori antagonistes est toutefois assurée par la récente loi du 20 juin 2014 réformant la procédure de révision.
Langue du texte : Français
Mots-clés : Procédure pénale, recours en révision, voie de recours extraordinaire, fait nouveau, élément inconnu, certitude de l'innocence, doute sur la culpabilité, erreur judiciaire, équilibre de l'architecture pénale, vérité judiciaire
Domaine(s) :
- Professions juridiques
Nombre de pages : 55