Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Histoire du droit et droit canonique
Année universitaire : 2016-17

  • Auteur : Clovis Douanla Tankeu
  • Directeur : Albert Jacquemin

Le privilège du for des clercs au Bas-Empire romain (IVe-VIe siècle) : l'exemple d'une structure juridique séculière 

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  • Résumé :

    Comment est né le privilegium fori des clercs ? Que recouvrait-il exactement à l'époque du Bas-Empire romain ? Telles sont les questions essentielles auxquelles répond cette étude articulée en deux parties.
    Partant de la prescription faite par l'apôtre saint Paul aux chrétiens de Corinthe (1 Co 6, 1-8), l'auteur montre dans la première partie comment la juridiction temporelle émergea dans l'Eglise, au cours des trois premiers siècles, à travers l'institutions de l'arbitrage ecclésiastique. Cette institution fut transformée pendant la première moitié du IV e siècle en une véritable juridiction temporelle, lorsque l'empereur Constantin concéda à l'audientia episcopalis la compétentece judiciaire internolentes dans la connaissance des affaires séculières civiles. Ainsi furent créées les conditions juridiques favorables à l'apparition de la coutume d'un for privilégié en faveur des clercs en matières civiles.
    Dans la seconde partie de cette étude, l'auteur examine les différentes étapes qui permirent de passer de la coutume d'un for privilégié des clercs à une consécration légale d'un privilège judiciaire en faveur des clercs dans le Bas-Empire romain. En matière civile, la coutume favorable au privilège clérical se constitua assez tôt, mais elle fut durement mis à mal dès la fin du IVe siècle et tout au long du Ve siècle, par de nombreuses réformes impériales qui tentèrent d'y mettre fin. C'est ainsi qu'il n'y eut pas de consécration légale du privilegium fori en matière civile avant la chute de la pars occidentalis de l'Empire romain. Ce fut finalement sous le règne de Justinien que le privilegium fori des clercs connut la consécration par la novelle LXXXIII de 539.
    En matière pénale, par contre, une pratique jurisprudentielle favorable au privilège clérical pénal apparut seulement vers la fin du IVe siècle, et conduisit assez rapidement à une première consécration légale du privilège clérical pénal en 412, sous le règne des empereurs Honorius et Théodose le Jeune. Mais à cause du fait que ce privilège subordonnait la justice séculière à la justice ecclésiastique, il fut contesté et supprimé par l'empereur Valentinien III dans sa novelle XXXV de 452. C'est l'empereur Justinien consacra à nouveau le privilegium fori des clercs en matière pénale, d'abord par sa novelle LXXXIII de 539, puis par sa novelle CXXIII de 546, dans le respect de l'autonomie de chaque instance judiciaire.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Privilège for, clercs, juridiction
  • Domaine(s) :
    • Droit canonique
    • Droit des relations église / Etat
    • Droit romain
  • Nombre de pages : 159