Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Contrats et marchés publics - La pratique de l'achat public
Année universitaire : 2016-17

• Auteur : Issa Mbengue
• Directeur : Laura Tallet-Preud'homme

Enjeux et difficultés rédactionnelles de l'élaboration d'une procédure interne d'achat : le cas de la Communauté de communes du Perche. 

• Résumé :

  Pplus qu’une technique juridique, les marchés publics sont devenus un moyen permettant la promotion du développement économique et social. Toutefois, les collectivités n’arrivent pas encore à passer de la passation des marchés sous-tendue par une logique de moyens à une commande publique soucieuse d’une performance et d’un résultat économique. En effet, la multiplication des contrôles et l’intégration insuffisante des objectifs du développement durable constituent, entre autres, les limites de ces procédures.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Enjeux, difficultés, rédactionnelles, des procédures, internes, d'achat, cas, communauté, communes, Perche
• Domaine(s) :
  • Marchés publics
• Nombre de pages : 68