Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Contrats et marchés publics - La pratique de l'achat public
Année universitaire : 2016-17
- Auteur : Halimatou Toure
- Directeur : Jean-Marc Peyrical
L’évolution des contrats de concession de service public dans le secteur de chauffage urbain
Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
- Résumé :
Ce mémoire traite de l’évolution qu’ont connu les contrats de concession de service public de chauffage urbain à travers notamment l’encadrement législatif depuis la loi sapin du 29 janvier 1993 mais aussi avec l’apparition de concepts issus du secteur des finances au sein de ces contrats de concession. Les évolutions tendent à rapprocher les contrats de concession de service public aux marchés publics, plus précisément aux marchés de partenariats.
- Langue du texte : Français
- Mots-clés : Concession, chauffage urbain, réseau de chaleur
- Domaine(s) :
- Marchés publics
- Nombre de pages : 65
