Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Contrats et marchés publics - La pratique de l'achat public
Année universitaire : 2016-17

  • Auteur : Mike Gilavert
  • Directeur : Jean-Marc Peyrical

Enjeux autour des marchés publics concourant à la réalisation des projets d’exposition des musées 

Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
  • Résumé :

    Le projet d’exposition étant la résultante de prestations de nature économique, la personne publique doit faire un choix entre mobiliser du personnel en interne pour sa réalisation, ou faire appel à des opérateurs économiques extérieurs. Dans la deuxième hypothèse, les musées institutions publiques et acheteurs devront répondre de la règlementation des contrats de la commande publique désormais prévue par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, tous deux relatifs aux marchés publics. La soumission des acteurs à ce corpus de règle a toutefois suscité émotions et questionnements.

    C’est ainsi qu’a été initié en 2010 un groupe de réflexion et de concertation composé d’acheteurs et d’opérateurs économiques. Cette concertation a donné naissance à un guide des bonnes pratiques co-édité par la Fédération des entreprises publiques locales, l’association Scénographes, le service des musées de France, le Ministère de la Culture et de la Communication, la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, ainsi que le comité national français de l’organisation internationale des musées et des professionnels de musée . Ayant pour ambition de clarifier l’application des règles de la commande publique à la réalisation des projets d’expositions, ce guide a été accueilli favorablement par l’ensemble des acteurs. C’est dans la continuité de ce guide publié en 2013, et non mis à jour depuis, que se situe ce mémoire. Réactualisant les normes juridiques applicables au regard des nouveaux textes, ce travail a pour objet d’identifier les enjeux entourant l’application des règles de la commande publique dans le domaine de l’exposition muséale.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Marchés publics, scénographie, musées
  • Domaine(s) :
    • Droit administratif et administration publique
    • Droit de l'Union européenne
    • Marchés publics
  • Nombre de pages : 37