Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Entreprise et droit de l'Union Européenne
Année universitaire : 2016-17

  • Auteur : Glawdys Jose
  • Directeur : Lewis Nsalou

La pratique de l'arbitrage au sein de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique 

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  • Résumé :

    L'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique a pour objectif de développer les territoires de ses Etats membres. Cela passe notamment par une harmonisation du droit des affaires afin de rendre les législations applicables aux opérations économiques des acteurs économiques plus lisibles. Cela passe également par la promotion de l'arbitrage comme un mode alternatif de règlement des conflits.

    Pour autant, la pratique de l'arbitrage n'est pas encore pleinement satisfaisante et nécessite de parfaire le dispositif afin d'attirer les investisseurs économiques.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : OHADA, arbitrage, Afrique, difficultés, investisseurs, Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
  • Domaine(s) :
    • Droit international économique et du développement
  • Nombre de pages : 47