Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit du Patrimoine Culturel
Année universitaire : 2016-17
- Auteur : Pauline Chauffeton
- Directeur : Vincent Négri
La protection juridique des épaves de navires d'Etat
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- Résumé :
Cette étude concerne la protection juridique des épaves de navires d'Etat comme élément du patrimoine culturel subaquatique. Comment la protection juridique des épaves de navires d'Etat s'articule avec le principe de souveraineté des Etats ?
Dans un premier temps, il s'agit de savoir sur qui repose la responsabilité de la protection de ce patrimoine culturel.Toutefois, ce patrimoine concentre de fortes prétentions nationales. Ainsi, la protection des épaves de navires d'Etat se fonde sur les revendications de propriété des Etats sur ces épaves. - Langue du texte : Français
- Mots-clés : Epaves de navires d'Etat, droit du patrimoine culturel, patrimoine culturel subaquatique, droit maritime
- Domaine(s) :
- Droit du patrimoine culturel
- Nombre de pages : 137
